Publié au moment où la Bretagne découvrait la flambée des prix de l’immobilier consécutive au premier confinement, ce petit ouvrage a suscité pas mal de débats. L’idée est la suivante: face à la tension sur le logement et à la nécessité d’arrêter de consommer des terres agricoles et naturelles, il faut chercher à mieux utiliser le parc existant de logements en Bretagne. Or environ 13% des logements sont des résidences secondaires, et leur part augmente sur le long terme.
On peut commander ce livre en ligne sur la boutique de l’éditeur: https://www.pressespopulaires.bzh/produit/manifeste-pour-un-statut-de-resident-en-bretagne/
La proposition ici faite est de réserver le droit d’acheter des logements aux personnes résidant depuis un an au moins sur le territoire (plutôt à l’échelle des pays ou des intecommunalités que de la Région entière). De cette manière, il n’y aura pratiquement plus d’achats de résidences secondaires. Les nouveaux arrivants pourront acheter au bout d’un an, ce qui est une durée d’attente somme toute modérée, et ils auront ainsi la chance d’acquérir des logements pour moins cher qu’aujourd’hui, le marché étant libéré d’une partie de la demande.
Cette idée a suscité des réactions très négatives de la part de beaucoup d’élus: sénateurs, députés, maires, conseillers régionaux… même s’il y a quelques heureuses exceptions. J’ai pu mesurer l’écart entre les élus (même locaux) et la population, car dans les réunions publiques que j’ai pu animer (24 en Bretagne à ce jour), les réactions étaient très différentes!
À l’occasion de l’émission « J’ai une idée pour la France » du jeudi 18 novembre 2021, sur France 2, la chaîne a révélé une consultation donnant 60% d’opinions favorables au statut de résident. Un grand quotidien régional de l’ouest de la France avait également organisé une consultation en ligne, dont les résultats à ma connaissance ne furent jamais publiés, avec près de 80% d’opinions favorables (voir capture d’écran ci-dessous). Je précise que la formulation de la question ci-dessous n’est pas la mienne, et qu’écrire les choses de cette manière contribue à brouiller le débat. Le résultat n’en est pas moins significatif.
Parmi les opposants déclarés au statut, on trouve des membres du Rassemblement national, des Républicains, du Parti socialiste et du Parti communiste. Le texte le plus mensonger à ce jour parmi les responsables politiques de Bretagne est signé d’Ismaël Dupont, responsable départemental du PCF dans le Finistère, qui va jusqu’à modifier le nom du projet pour parler d’un « permis de résident » (laissant entendre qu’il s’agirait de filtrer les personnes s’installant sur le territoire) et en affirmant que le lieu de naissance servirait de critère. Informé de la réalité de notre proposition, il n’a jamais rectifié ses propos. Un bon exemple des méthodes de bien des opposants au statut, qui vont jusqu’à réinventer le projet en y plaquant des peurs fantasmées, pour mieux le critiquer…
Revue des contre-arguments fréquents:
-le statut créerait une opposition entre Bretons et non-bretons. Ceux qui utilisent cet argument mentent, ou sont insuffisamment informés, puisque le projet que propose l’UDB est fondé sur la seule notion de résidence, en aucun cas sur l’origine, la nationalité ou l’identité.
-le statut serait inconstitutionnel. Cet élément de langage a été avancé par Emmanuel Macron pour contrer le projet de statut de résident en Corse. Mais aucun argument sérieux n’est jamais venu l’étayer. En France, baser une différence de traitement sur la notion de domicile se fait déjà, à condition que cela puisse se justifier au regard de l’intérêt général ou de l’équité.
-les résidences secondaires ne seraient pas un problème, il suffirait de construire plus pour résoudre la crise du logement. Cet argument suppose que nous pourrions consommer nos terres agricoles et naturelles sans souci de nos capacités de production alimentaire, sans souci de la biodiversité et sans souci du réchauffement climatique. Un argument d’extraterrestre!
-la propriété est un droit reconnu par la Constitution. C’est vrai. Mais le statut de résident n’exproprie personne. Il régule un flux. C’est avec le temps, au fur et à mesure des remises de logements sur le marché, que les taux de résidences baisseront.
-le vrai problème serait la location, pas l’accès à la propriété. Peut-être, mais les deux sont liés! Quand il y a hausse des prix voire pénurie sur le marché de l’acquisition, cela ne peut que pousser à la hausse le marché locatif. A l’inverse, détendre le marché par une mesure qui réduira la demande en résidences secondaires permettra de réinjecter des logements déjà existants pour les besoins de la résidence principale, donc d’augmenter l’offre. Ce qui exercera une pression à la baisse sur les prix, à l’acquisition comme à la location (de là à dire que « les prix baisseront », il y a un pas un peu délicat à franchir, même si c’est probable: cela dépend aussi de l’évolution d ‘autres facteurs).
-la plate-forme AirBNB et assimilés pose des problèmes plus graves que les résidences secondaires à l’ancienne. En fait, elles posent exactement le même problème, mais avec des modalités légèrement différentes et pas toujours dans les mêmes lieux. Il n’y a aucune raison de choisir entre réguler la résidence secondaire classique et réguler les locations de courte durée; il faut faire les deux (il existe déjà des manières de réguler les locations de courte durée pour les communes volontaires).
-on ne peut pas le faire car il faudrait modifier la loi! Ca tombe bien, modifier la loi, c’est le boulot des députés et des sénateurs. Ils font ça tout le temps.
À noter: contrairement à une légende mal intentionnée, ni moi ni l’UDB n’avons appelé ce projet « statut de résident breton ». Breton peut en effet signifier plusieurs choses différentes et le lecteur peut croire avec cet adjectif qu’il s’agit d’un projet basé sur le lieu de naissance, l’identité, voire l’hérédité, ce qui n’est pas le cas. Pour éviter toute ambiguité l’UDB a pris l’habitude de parler de « statut de résident principal ».
Articles, entretiens, vidéos au sujet de ce projet (liste non exhaustive) :
Pour un statut de résident en Bretagne
https://www.letelegramme.fr/dossiers/immobilier-les-residences-secondaires-en-bretagne/
letelegramme.fr/morbihan/lorient/statut-de-resident-breton-qu-en-pensent-les-residents-secondaires-du-pays-de-lorient-06-11-2021-12861895.php
Bretagne : bientôt un statut de résident pour lutter contre la flambée de l’immobilier ? #FDS
https://reporterre.net/Seuls-les-locaux-pourront-etre-proprio-en-Bretagne-l-idee-seduit
Nil Caouissin 
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